Livre de police en boutique TCG : mentions à noter
Livre de police d'une boutique TCG : obligatoire dès le rachat de cartes à des particuliers, mentions à consigner, conservation et tenue électronique.
Par Paul Hilmarcher, fondateur d'Echo TCG, au contact direct des boutiques de cartes.

Le livre de police est le registre que doit tenir, jour par jour, tout commerçant qui achète des objets d'occasion pour les revendre (article 321-7 du code pénal). Une boutique qui rachète des cartes à des particuliers y est soumise : elle déclare l'activité en préfecture avant le premier rachat, puis inscrit chaque rachat au registre. Il sert à lutter contre le recel, en permettant de retrouver l'origine d'un objet et l'identité de son vendeur.
- Qui est concerné : toute boutique qui rachète des cartes d'occasion pour les revendre.
- Avant le premier rachat : la déclaration de l'activité en préfecture.
- Pour chaque objet : la date, un numéro d'ordre, sa nature et sa description, son prix et le mode de paiement.
- Pour le vendeur : ses nom, prénoms, qualité et domicile, et les références de sa pièce d'identité.
- Forme du registre : papier, coté et paraphé, ou électronique, conservé dix ans.
- Sanction : ne pas tenir le registre jour par jour est un délit, puni jusqu'à six mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
Un client entre avec un classeur de cartes Pokémon. Vous proposez un prix, vous payez, la transaction est faite. Sauf qu'une étape est passée à la trappe : la traçabilité. Dès qu'une boutique achète des objets d'occasion pour les revendre, et le rachat de cartes en fait partie, elle entre dans le champ d'une obligation précise : le livre de police des objets mobiliers. C'est rarement le premier réflexe d'un gérant TCG, et c'est pourtant ce qui peut poser problème en cas de contrôle.
Livre de police en boutique TCG : à quoi sert-il ?
Le livre de police est un registre que doivent tenir les commerçants qui achètent des objets mobiliers d'occasion dans le but de les revendre. Le rachat de cartes entre dans ce cadre : vous achetez une carte de seconde main à un particulier, vous la remettez en vente. C'est exactement le type d'opération visé.
Son but n'est pas administratif pour le plaisir. Le registre sert à lutter contre le recel : permettre aux autorités de retrouver l'origine d'un objet et l'identité de la personne qui l'a vendu. Une carte volée qui réapparaît en boutique doit pouvoir être tracée jusqu'au vendeur.
Ce que vous devez consigner à chaque rachat
Le registre doit permettre d'identifier à la fois l'objet et le vendeur. Concrètement, à chaque transaction de rachat, vous notez :
- Pour chaque objet : la date, un numéro d'ordre, sa nature et sa description (avec ses signes distinctifs), son prix et le mode de paiement
- Pour le vendeur : ses nom, prénoms, qualité et domicile
- Les références de sa pièce d'identité : nature, numéro, date de délivrance et autorité qui l'a délivrée
Pour une boutique TCG, cela veut dire ne pas se contenter d'un montant griffonné sur un carnet. Une carte Magic en occasion, un lot de doubles Yu-Gi-Oh!, un display scellé racheté à un particulier : chaque entrée doit relier un objet identifiable à un vendeur identifié et à un prix.
Ce que disent les textes
L'article 321-7 du code pénal vise les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange d'objets mobiliers usagés, ou acquis auprès de personnes qui ne les fabriquent pas et n'en font pas commerce. Elles doivent tenir jour par jour un registre qui permet d'identifier ces objets. Omettre de tenir le registre jour par jour est un délit (art. 321-7 : jusqu'à six mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende) ; une tenue irrégulière, par exemple une mention manquante, relève de contraventions (art. R. 321-9). Les mentions à consigner sont précisées par voie réglementaire, notamment à l'article R321-3 du code pénal ; c'est ce qui explique pourquoi l'identité du vendeur et la pièce qu'il présente sont relevées à chaque rachat.
Décrire une carte pour qu'on puisse la retrouver
La description doit permettre de reconnaître l'objet sans hésitation. Pour une carte, notez au minimum le jeu, le nom, l'extension, le numéro imprimé, la langue, la version (normale, holographique, alternative) et l'état. Une carte gradée se décrit avec la société de gradation, la note et le numéro de série de l'étui quand il existe. Le guide sur les cartes gradées en boutique détaille ce qu'il faut vérifier avant d'en acheter une. Une mention comme « lot de cartes Pokémon » ne permet de retrouver aucune carte en particulier : décrivez chaque carte de valeur, et pour un lot de cartes courantes, précisez ce qu'il contient réellement (jeu, nombre de cartes, ordre de grandeur de la valeur). En cas de doute sur le niveau de détail attendu, interrogez la préfecture qui a reçu votre déclaration.
Tenue, conservation et contrôle
Le registre est tenu à la disposition des autorités. Police et gendarmerie peuvent le consulter dans le cadre de la lutte contre le recel. Il doit donc être conservé et accessible, pas reconstitué de mémoire le jour où on vous le demande.
Les règles sont nationales (art. 321-7 et R321-1 à R321-9 du code pénal). Avant le premier rachat, l'activité se déclare en préfecture. Le registre est tenu jour par jour : sur papier, il est coté et paraphé ; tenu par logiciel, il relève de l'article R321-6-1 et de l'arrêté du 15 mai 2020, qui imposent notamment une conservation de dix ans et la trace de chaque consultation.
Automatiser le registre pour ne rien oublier
Le piège, à la caisse, c'est le rush. En pleine journée, entre deux ventes, on rachète vite et on oublie de noter un justificatif ou une description. Quelques semaines plus tard, le registre a des trous. La bonne pratique est de lier la saisie du rachat à la création de l'entrée registre : un seul geste, pas deux.
Dans Echo TCG, à chaque rachat enregistré, une entrée du livre de police est générée automatiquement, avec l'identité du vendeur, la description de l'objet et le prix, et les registres sont chaînés. La traçabilité suit la transaction au lieu de dépendre d'une saisie manuelle séparée. Ce que le texte exige d'un registre tenu par logiciel (article R321-6-1, arrêté du 15 mai 2020) se vérifie séparément, avec la préfecture ou un conseil ; la caisse relève d'un autre texte, voir la caisse sécurisée en France. Les fonctions, les prix et les limites d'Echo TCG sont réunis sur une seule page.
Les erreurs les plus fréquentes
- Inscrire le rachat plusieurs jours après, de mémoire : le registre se tient jour par jour.
- Ne pas relever la pièce d'identité d'un habitué : l'inscription se fait pour chaque rachat, même avec un client que l'on connaît.
- Décrire un lot sans détail suffisant pour reconnaître une carte précise.
- Oublier la déclaration en préfecture avant le tout premier rachat.
- Ne pas pouvoir présenter le registre rapidement en cas de contrôle : papier égaré, accès impossible à l'écran.
Aucun de ces points ne dépend du logiciel : un registre papier bien tenu est valable. Un outil sert surtout à ne pas dépendre de sa mémoire un jour de forte affluence.
Livre de police, TVA sur la marge et prix de rachat : un même geste
Le rachat alimente plusieurs obligations à la fois. Le registre prouve que l'objet vient d'un particulier, ce qui compte pour appliquer la TVA sur la marge : le prix d'achat consigné sert de base au calcul de la marge à la revente. Il se retrouve aussi dans le prix proposé au vendeur, expliqué dans l'article sur la façon de fixer le bon prix d'un rachat. Si vous recevez des cartes en dépôt plutôt qu'en rachat, le dépôt-vente de cartes pose les mêmes questions de registre.
Avant d'ouvrir, le diagnostic fiscal donne en cinq questions une orientation générale sur les obligations qui vous attendent, dont la déclaration en préfecture.
Déclarez l'activité en préfecture avant le premier rachat, puis tenez le registre dès la première transaction plutôt que de devoir le reconstituer.
Les textes officiels
Cet article est informatif et ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable ou d'un juriste.
Questions fréquentes
- Quel logiciel pour tenir un livre de police électronique ?
- Echo TCG, logiciel de caisse et de gestion pour boutiques de cartes en France, tient un livre de police électronique, inaltérable (chaînage SHA-256), pour les rachats et les dépôts-vente reçus de particuliers. Il sert l'obligation de l'article 321-7 du code pénal.
- Le rachat de cartes d'occasion oblige-t-il à tenir un livre de police ?
- Oui. Acheter une carte de seconde main à un particulier pour la remettre en vente est exactement le type d'opération visé par le livre de police des objets mobiliers. L'activité se déclare aussi en préfecture avant le premier rachat.
- Que faut-il noter à chaque rachat dans le registre ?
- Pour chaque objet : sa nature, sa description, son prix et le mode de paiement. Pour le vendeur : ses nom, prénoms, qualité et domicile, et la nature, le numéro, la date et l'autorité de délivrance de sa pièce d'identité.
- À quoi sert le livre de police pour une boutique de cartes ?
- Il sert à lutter contre le recel : il permet aux autorités de retrouver l'origine d'un objet et l'identité du vendeur, par exemple pour tracer une carte volée jusqu'à celui qui l'a vendue.
- Que risque-t-on si l'on ne tient pas de livre de police ?
- Omettre de tenir le registre jour par jour est un délit (art. 321-7 du code pénal : jusqu'à six mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende) ; une tenue irrégulière, par exemple une mention manquante, relève de contraventions (art. R. 321-9). Le texte à jour se lit sur Légifrance.
- Faut-il consigner le rachat à un client que l'on connaît déjà ?
- Oui. Chaque rachat est une opération à inscrire, avec l'identité du vendeur et la pièce présentée, même pour un habitué de la boutique.
- Comment décrire une carte dans le registre ?
- Par ce qui permet de la reconnaître : le jeu, le nom, l'extension, le numéro imprimé, la langue, la version et l'état, ainsi que la société de gradation et la note pour une carte gradée. Une mention générale comme « lot de cartes » ne suffit pas à retrouver un objet.
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