TVA sur la marge et cartes d'occasion (art. 297 A) : le guide pratique
Comment fonctionne la TVA sur la marge pour le rachat-revente de cartes d'occasion : base de calcul, mention obligatoire sur la facture, et automatisation.
Par l'équipe Echo TCG — éditeur du logiciel, au contact direct des boutiques de cartes.
Une boutique de cartes rachète des cartes à des particuliers puis les revend. Pour ces biens d'occasion, le régime de la TVA sur la marge (article 297 A du Code général des impôts) s'applique : la TVA porte sur la marge réalisée, pas sur le prix de vente total.
Comment se calcule la TVA sur la marge
La marge est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat de la carte. La TVA s'extrait de cette marge au taux applicable : marge × 20 / 120 (pour un taux de 20 %). Si la revente se fait à perte, la marge est nulle et il n'y a pas de TVA à reverser sur cette opération.
- Carte neuve : TVA classique de 20 % sur le prix de vente.
- Carte d'occasion (rachat) : TVA sur la marge = (vente − achat) × 20/120.
- Cartes gradées d'occasion : même logique de marge.
La mention obligatoire sur la facture
Les ventes sous le régime de la marge ne font pas apparaître la TVA séparément. La facture doit porter une mention du type « TVA non déductible — régime de la marge — art. 297 A du CGI » (art. 297 E). C'est une obligation à ne pas oublier.
Pourquoi l'automatiser
Suivre manuellement le prix d'achat de chaque carte rachetée, puis calculer la marge à la revente, est source d'erreurs et de temps perdu. Un logiciel qui conserve le prix d'achat à l'entrée en stock et applique automatiquement la TVA sur la marge à la vente sécurise votre comptabilité. Echo TCG le fait nativement, et porte la mention 297 A sur les tickets et factures concernés.
Cet article est informatif et ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable.
Questions fréquentes
- Comment calculer la TVA sur une carte d'occasion rachetée ?
- La TVA s'applique sur la marge, pas sur le prix total : marge × 20/120, soit (prix de vente − prix d'achat) × 20/120 pour un taux de 20 %.
- Quelle mention faut-il mettre sur une facture en régime de la marge ?
- La TVA n'apparaît pas séparément et la facture doit porter une mention du type « TVA non déductible — régime de la marge — art. 297 A du CGI » (art. 297 E).
- Y a-t-il de la TVA à reverser si je revends une carte à perte ?
- Non. Si la revente se fait à perte, la marge est nulle et il n'y a pas de TVA à reverser sur cette opération.
Echo TCG : le logiciel tout-en-un pour boutiques de cartes.