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Fiscalité & conformité

Fiscalité des boutiques de cartes : TVA sur la marge, caisse sécurisée, livre de police et facturation électronique. Ce qui est obligatoire, et à quelle date.

TVA sur la marge, livre de police, facturation électronique et caisse sécurisée (NF525) : ce que la loi impose à une boutique de cartes d'occasion, et à quelle date. Pour la TVA, commencez par le guide de la TVA sur la marge.

Le rachat à des particuliers met en jeu deux règles liées : le livre de police, qui consigne chaque objet et son vendeur, et la TVA sur la marge à la revente. Deux guides traitent des cas voisins : les cartes gradées et le dépôt-vente. Les cartes sorties de vos propres boosters sont un cas à part : elles sont neuves, et leur TVA n'est pas celle du rachat.

Pour la caisse et les factures, les guides expliquent qui est concerné par la caisse sécurisée, quand remettre une facture plutôt qu'un ticket, le calendrier de la facturation électronique et ce que l'e-reporting demande pour les ventes aux particuliers. Un dernier guide traite de DAC7, c'est-à-dire de ce que les plateformes transmettent à l'administration. Ces articles sont informatifs : votre expert-comptable reste le bon interlocuteur pour votre cas.