Dépôt-vente de cartes : TVA, livre de police, logiciel
Vendre des cartes en dépôt-vente : régime de la marge sur la commission, chiffre d'affaires, livre de police, contrat et suivi dans le logiciel de caisse.
Par Paul Hilmarcher, fondateur d'Echo TCG, au contact direct des boutiques de cartes.
Le dépôt-vente permet de proposer des cartes chères sans les acheter d'avance : un particulier confie ses cartes, la boutique les vend et lui reverse une part du prix. Le stock s'enrichit sans immobiliser de trésorerie. En contrepartie, il faut tenir des règles précises sur la TVA, le livre de police et le reversement.
La boutique vend en son nom
Dans une boutique de cartes, le dépôt-vente fonctionne presque toujours de la même façon : la boutique affiche le prix, encaisse, émet son ticket, et l'acheteur ne connaît pas le déposant. Fiscalement, la boutique agit alors comme un commissionnaire qui vend en son nom propre. Faites confirmer cette qualification par votre expert-comptable : c'est elle qui fixe tout le reste.
La TVA porte sur la commission
Une carte de particulier relève du régime de la marge des biens d'occasion. La somme reversée au déposant tient lieu de prix d'achat : la TVA se calcule sur la seule différence. Exemple : une carte vendue 50 €, dont 40 € reviennent au déposant, laisse 10 € de marge, TVA comprise. La boutique ne paie pas de TVA sur l'argent du déposant.
- Prix de vente : 50 €.
- Reversement au déposant : 40 €.
- Marge TVA comprise : 10 €, sur laquelle porte la TVA.
Le chiffre d'affaires compte le prix entier
Puisque la boutique vend en son nom, c'est le prix entier, 50 € dans l'exemple, qui entre dans son chiffre d'affaires, pas seulement les 10 € de commission. Cela ne change pas l'impôt dû, mais cela compte pour les seuils : franchise de TVA et plafond de la micro-entreprise. Une boutique qui fait beaucoup de dépôt-vente les atteint plus vite.
Le livre de police, dès la remise
Le livre de police suit les objets d'occasion que la boutique détient, pas seulement ceux qu'elle possède. Une carte confiée en dépôt s'y inscrit donc dès la remise, avec l'identité du déposant, sans attendre qu'elle soit vendue.
Le contrat de dépôt
Un contrat écrit évite les litiges. Il précise que la boutique vend en son nom, la durée du dépôt, le prix minimum accepté et le reversement. Préférez un pourcentage du prix de vente réel à un montant fixe : la commission reste positive même si vous baissez le prix.
Dans le logiciel de caisse
Dans Echo TCG, une carte en dépôt entre dans le stock comme les autres. Elle se vend en la scannant au comptoir, ou en ligne sur Shopify ou Cardmarket ; le dépôt se solde tout seul quand elle part, quel que soit le canal. Le déposant signe son contrat sur l'écran, reçoit un avis quand sa carte est vendue, et la somme à lui reverser est suivie jusqu'au paiement.
- Article 297 A du CGI (Légifrance) : le régime de la marge et sa base de calcul
- Articles 297 A à 297 G du CGI (Légifrance) : l'ensemble du régime de la marge
- BOFiP, BOI-TVA-SECT-90 : biens d'occasion, principes d'imposition
Cet article est informatif et ne remplace pas le conseil d'un expert-comptable ou d'un avocat.
Questions fréquentes
- Comment calculer la TVA d'une carte vendue en dépôt-vente ?
- Avec le régime de la marge, la TVA porte sur la différence entre le prix de vente et la somme reversée au déposant. Une carte vendue 50 € dont 40 € reviennent au déposant laisse 10 € de marge, TVA comprise.
- Faut-il inscrire une carte en dépôt au livre de police ?
- Oui, dès que la boutique la reçoit. Le livre de police suit la détention des objets d'occasion, pas leur propriété : une carte confiée en dépôt y entre à la remise.
- Le reversement doit-il être un montant fixe ou un pourcentage ?
- Un pourcentage du prix de vente réel est le plus sûr : la commission de la boutique reste toujours positive, même si le prix baisse. Écrivez-le dans le contrat de dépôt.
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