Facture ou ticket en boutique de cartes : le guide

Au comptoir, un client règle une carte et repart avec un ticket. À un professionnel, il faut une facture. Voici où passe la frontière, ce que la facture doit contenir, et le cas particulier des cartes d'occasion.

Au comptoir, face à un particulier

Au comptoir, la facture n'est pas due à un particulier : le document est le ticket de caisse, imprimé sur demande depuis le 1er août 2023. La boutique peut émettre une facture nominative si le client la souhaite : c'est la preuve d'achat la plus simple pour la garantie légale. Echo TCG l'émet depuis le ticket, sous son propre numéro de facture, en citant celui du ticket.

Quand un document est dû

• Le client achète pour son activité professionnelle, même en boutique : la facture est obligatoire, avec ses mentions légales (art. 289 du CGI et L. 441-9 du code de commerce).
• Colis vers un particulier dans un autre État membre de l'Union : la facture est obligatoire (BOFiP, § 80), sauf si la boutique déclare ces ventes au guichet unique OSS. Vers un particulier en France, la confirmation de commande ou le ticket suffit sur le plan fiscal.
• Prestation de service (inscription à un tournoi, gradation, atelier) : une note est due pour 25 € TTC et plus, et sur demande en dessous (arrêté du 3 octobre 1983). Le ticket qui détaille la prestation en tient lieu.

Les mentions et le délai

La facture identifie l'émetteur (pour un entrepreneur individuel : nom suivi de « EI », adresse, SIREN, RCS et ville ; pour une société : dénomination, forme, capital, siège, SIREN, RCS et ville ; dans les deux cas, le numéro de TVA intracommunautaire du vendeur) et l'acheteur, porte un numéro unique et chronologique, ses dates d'émission et d'opération, la désignation des cartes avec quantités et prix unitaires, les taux de TVA et les totaux hors taxe et toutes taxes comprises (service-public.fr).

En France, elle est émise dès la livraison. Plusieurs livraisons à un même client dans le mois peuvent tenir sur une facture périodique, émise au plus tard à la fin de ce mois. Le 15 du mois suivant ne concerne que les livraisons intracommunautaires et les prestations autoliquidées (BOFiP, § 580 et 640).

Depuis le 1er septembre 2026, quatre mentions s'ajoutent sur toutes les factures entre professionnels, sur papier comme au format électronique : le SIREN du client, l'adresse de livraison si elle diffère, la nature de l'opération et l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits (service-public.fr). Le détail est dans notre article sur la facturation électronique.

Neuf, occasion, franchise : la mention de TVA

• Cartes neuves : TVA à 20 % sur le prix de vente, affichée sur la facture.
• Cartes d'occasion rachetées, sous le régime de la marge : la TVA n'apparaît pas (art. 297 E du CGI) et la facture porte la mention « Régime particulier – Biens d'occasion » (art. 242 nonies A de l'annexe II).
• Boutique en franchise en base de TVA : pas de TVA facturée, avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Avec Echo TCG

La caisse enregistre la vente et émet le ticket pour chaque vente. La facture d'une vente peut être produite depuis le ticket, avec la mention de votre régime de TVA, et la facturation entre professionnels au format Factur-X est incluse dans la formule Business.

Les textes officiels

• BOFiP, BOI-TVA-DECLA-30-20-10 : règles relatives à l'établissement des factures, délivrance de factures (§ 30, 40, 80, 580, 640)
• Service-public.fr : la facture, mentions obligatoires, cas d'émission et nouveautés au 1er septembre 2026
• Articles 297 A à 297 G du CGI (Légifrance) : régime de la marge, dont l'interdiction de faire apparaître la TVA (art. 297 E)
• Article 242 nonies A de l'annexe II du CGI (Légifrance) : la mention « Régime particulier – Biens d'occasion »

Cet article est informatif et ne remplace pas l'avis de votre expert-comptable.